CGV & politique de retour
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Conditions Générales de Vente
- Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent les relations contractuelles entre :
– EURL Quartier Otaku
– Adresse : 26 rue Giraud 84120 Pertuis
– E-mail : quartierotaku@gmail.com
– Téléphone : 04 90 07 45 74
– SIRET : 92310703100026
(ci-après dénommée “Quartier Otaku” ou “le Vendeur”)
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.quartier-otaku.fr (ci-après dénommée “le Client”).
- Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Quartier Otaku et le Client, de la commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
- Produits
3.1 Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.quartier-otaku.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par Quartier Otaku ou le fournisseur.
3.2 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Quartier Otaku en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité de choisir un autre produit ou de demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
- Prix
4.1 Prix de vente
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.
4.2 Modification des prix
Quartier Otaku se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
4.3 Validité et conditions d’utilisation des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux émises par Quartier Otaku sont valables pour une durée de un (1) an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, la carte ne pourra plus être utilisée et aucun remboursement ne sera effectué pour le solde non utilisé. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni rechargeables. Elles peuvent être utilisées pour l’achat de tous les produits disponibles en magasin et sur notre boutique en ligne, à l’exception d’autres cartes cadeaux. En cas de perte ou de vol, Quartier Otaku ne pourra être tenu responsable et aucun remplacement ou remboursement ne sera effectué.
- Commandes
5.1 Passation de la commande
Le Client passe commande sur le site www.quartier-otaku.fr en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Validation de la commande et acceptation des CGV.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et paiement de la commande.
5.2 Confirmation de la commande
Quartier Otaku confirme la réception de la commande par l’envoi d’un e-mail au Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et encaissement de l’intégralité du prix.
- Paiement
6.1 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées.
6.2 Défaut de paiement
Quartier Otaku se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
6.3 Paiement avec ONEY
Quartier Otaku vous propose de pouvoir régler vos achats sur la e-boutique en trois (3) ou quatre (4) fois via le service ONEY. Le montant d’achat permettant l’utilisation du service (hors frais de livraison) est compris entre 100€ et 2000€. Lorsque vous choisissez un paiement fractionné par carte bancaire via ONEY, des frais s’appliquent. Ceux-ci sont mentionnés directement dans le détail ONEY sur les fiches des articles. Les frais occasionnés sont exclusivement à la charge du Client.
- Livraison
7.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Quartier Otaku s’engage à expédier les commandes dans un délai de trois (3) jours ouvrés après confirmation du paiement.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande. Il es possible que le service de livraison facture un surcoût pour les zones difficiles d’accès ou encore pour les livraisons en Corse. Ce surcoût est à la charge du client.
7.3 Problèmes de livraison
En cas de retard de livraison, le Client doit en informer Quartier Otaku par e-mail ou téléphone. Quartier Otaku contactera alors le transporteur pour résoudre le problème. Si la livraison n’a pas eu lieu dans un délai de 30 jours après la date de commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande.
- Droit de rétractation
8.1 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra alors contacter Quartier Otaku pour prévoir un retour des articles. Le Client devra retourner les articles sans dommages et dans leurs emballages d’origines à Quartier Otaku. Les frais de retours seront à la charge du Client.
8.2 Modalités de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par e-mail à quartierotaku@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Quartier Otaku – 26 rue Giraud, 84120 Pertuis.
- Retour des produits
9.1 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
9.2 Procédure de retour
Pour retourner un produit, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Contactez notre service client par e-mail à quartierotaku@gmail.com pour obtenir un formulaire de retour.
- Remplissez le formulaire de retour et joignez-le au colis.
- Envoyez le colis à l’adresse suivante : Quartier Otaku – 26 rue Giraud, 84120 Pertuis.
9.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Dans ce cas, le Client peut demander une étiquette de retour prépayée en contactant Quartier Otaku à quartierotaku@gmail.com.
- Remboursement
10.1 Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10.2 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, certains produits ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation, tels que les produits personnalisés ou les produits audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés par le Client, ou les produits périssables tels que les denrées alimentaires, ou les produits cosmétiques qui ont été ouverts et utilisés.
- Garanties
11.1 Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus sur le site www.quartier-otaku.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
11.2 Garantie contre les vices cachés
Les produits vendus sur le site www.quartier-otaku.fr bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux.
11.3 Modalités d’exercice des garanties
Pour exercer ces garanties, le Client doit contacter Quartier Otaku à quartierotaku@gmail.com en fournissant une description du problème rencontré et les preuves nécessaires (photos, vidéos…).
- Responsabilité
12.1 Limitation de responsabilité
Quartier Otaku ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
12.2 Utilisation du site internet
Quartier Otaku décline toute responsabilité quant à l’utilisation du site internet, y compris les dommages causés par des virus informatiques ou autres programmes informatiques nuisibles.
- Protection des données personnelles
13.1 Collecte des données
Les informations collectées par Quartier Otaku lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande et à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Quartier Otaku chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
13.2 Droits du Client
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un e-mail à quartierotaku@gmail.com.
- Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de Retour
- Droit de rétractation
1.1 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
1.2 Modalités de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter par e-mail à quartierotaku@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Quartier Otaku – 26 rue Giraud, 84120 Pertuis.
- Retour des produits
2.1 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
2.2 Procédure de retour
Pour retourner un produit, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Contactez notre service client par e-mail à quartierotaku@gmail.com pour obtenir un formulaire de retour.
- Remplissez le formulaire de retour et joignez-le au colis.
- Envoyez le colis à l’adresse suivante : Quartier Otaku – 26 rue Giraud, 84120 Pertuis.
- Frais de retour
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Dans ce cas, veuillez nous contacter à quartierotaku@gmail.com pour recevoir une étiquette de retour prépayée.
- Remboursement
4.1 Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
4.2 Produits exclus du droit de rétractation
Certains produits ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation, tels que les produits personnalisés ou les produits audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés par le Client, ou les produits périssables tels que les denrées alimentaires, ou les produits cosmétiques qui ont été ouverts et utilisés.